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Décision CVI/3: Rapport entre la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/3
Date
Avr 28, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
First Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision CVI/3, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé ce qui suit:

a) La Convention de Vienne est l’instrument le plus approprié pour harmoniser les politiques et les stratégies en matière de recherche;

b) Le Protocole de Montréal est l’instrument approprié pour réaliser l’harmonisation des politiques, des stratégies et des mesures visant à réduire au minimum les émissions de substances causant ou susceptibles de causer des modifications à la couche d’ozone.