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Décision CVI/2: Communication des mesures prises par les Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/2
Date
Avr 28, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
First Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision CVI/2, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé que chaque Partie contractante soumettra au Secrétariat de la Convention tous les deux ans après l’entrée en vigueur de celle-ci un résumé des mesures adoptées par cette Partie pour l’application de la Convention. Conformément au paragraphe 5 de l’annexe II de la Convention, les rapports biennaux comprendront des renseignements socio-économiques et commerciaux sur les substances visées à l’annexe I. A cette fin, le Secrétariat préparera un formulaire à remplir pour les rapports et veillera à ce que le caractère éventuellement confidentiel des renseignements qui lui sont fournis soit préservé.