× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVI/10: Contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale Type du document Décision Numéro de référence I/10 Date Avr 28, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion First Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVI/10, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé que les Etats qui ne sont pas Parties et les Parties qui ne contribuent pas au Fonds d’affectation spéciale sont encouragés à y contribuer volontairement.