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Décision CVI/10: Contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/10
Date
Avr 28, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
First Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision CVI/10, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé que les Etats qui ne sont pas Parties et les Parties qui ne contribuent pas au Fonds d’affectation spéciale sont encouragés à y contribuer volontairement.