× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVI/1: Règlement intérieur de la Conférence des Parties Type du document Décision Numéro de référence I/1 Date Avr 28, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion First Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVI/1, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé d’adopter le règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, compte tenu des explications données au cours de la réunion .