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Décision V/5: Formulaire révisé pour la communication des données au titre de l'article 7

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/5
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/5, la cinquième Réunion des Parties a décidé d’approuver le formulaire révisé pour la communication des données au titre de l’article 7 du Protocole, tel qu’il figure dans l’annexe I au rapport de la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.