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Décision V/4: Classement de certains pays en développement dans la catégorie des pays non visés à l'article 5 et reclassement de certains pays en développement auparavant classés dans la catégorie des pays non visés à l'article 5

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/4
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/4, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De prendre note du fait que l’Arabie saoudite, Chypre, les Emirats arabes unis, le Koweït, la République de Corée et Singapour sont classés dans la catégorie des Parties non visées à l’article 5, étant donné que leur consommation annuelle par habitant de substances réglementées dépasse 0,3 kg. Ce classement sera dûment revu conformément au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole, sur réception de données complémentaires de ces pays, si ces données justifient un reclassement;

2. De reclasser le Bahreïn et Malte dans la catégorie des Parties visées à l’article 5 à compter de 1991, les données communiquées par ces Parties indiquant que leur consommation annuelle de substances réglementées par habitant est inférieure à 0,3 kg;

3. Que le groupe de travail à composition non limitée examinera l’application de l’article 5 en ce qui concerne le classement et le reclassement des pays en développement visés par ledit article et proposera à la sixième Réunion des Parties toute décision qu’il jugera nécessaire en matière de classement.