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Décision V/24: Le commerce des substances réglementées et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/24
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/24, la cinquième Réunion des Parties a décidé de prendre acte du rapport du Secrétariat sur la possibilité d’appliquer les dispositions de la Convention de Bâle au commerce des substances réglementées déjà utilisées visées par le Protocole de Montréal, et de prier les Parties à la Convention de Bâle de prendre des décisions appropriées, compatibles avec les objectifs de la Convention de Bâle et du Protocole de Montréal, pour faciliter une élimination rapide de la production et de la consommation des substances réglementées par le Protocole de Montréal.