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Décision V/23: Financement des projets concernant le bromure de méthyle par le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/23
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/3, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. D’autoriser le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal à financer un petit nombre de projets relatifs au bromure de méthyle afin de rassembler des données et d’échanger des renseignements dans le cadre des programmes de pays, conformément aux paragraphes b) et c) de la décision IV/23 de la quatrième Réunion des Parties, et de financer également un petit nombre de projets de démonstration concernant le remplacement du bromure de méthyle par d’autres substances ou techniques, qui devraient être choisis avec l’aide du Groupe de l’évaluation technique et économique;

2. De prier les organismes d’exécution de coopérer dans leurs domaines de compétence respectifs pour aider à appliquer la présente décision;

3. D’encourager les Parties à fournir un soutien bilatéral pour d’autres études et projets concernant le bromure de méthyle dans les pays en développement (en plus des contributions au Fonds).