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Décision V/2: Comité chargé de l'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/2
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/2, la cinquième Réunion des Parties a décidé de prolonger d’un an le mandat de l’Argentine, de l’Autriche, de la Bulgarie, de l’Ouganda et de la République de Corée en tant que membres du Comité d’application, et de choisir le Burkina Faso, le Chili, la Fédération de Russie, la Jordanie et les Pays-Bas comme membres du Comité pour un mandat de deux ans.