× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision V/16: Approvisionnement en halons des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole Type du document Décision Numéro de référence V/16 Date Nov 19, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision V/16, la cinquième Réunion des Parties a décidé de demander au Groupe de l’évaluation technique et économique et à son Comité des choix techniques pour les halons de faire une étude et, par l’entremise du Secrétariat, d’établir pour le 31 mars 1994 au plus tard un rapport sur les problèmes et les choix des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole en ce qui concerne l’obtention de halons compte tenu de leur élimination progressive dans les pays développés et de la fermeture des installations de production de halons qui en découlera. Ce rapport devrait en particulier analyser la question de savoir si les Parties visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole pourront se procurer des halons en quantité et en qualité suffisantes et à des prix raisonnables auprès des banques de halons recyclés.