Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision V/16: Approvisionnement en halons des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/16
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/16, la cinquième Réunion des Parties a décidé de demander au Groupe de l’évaluation technique et économique et à son Comité des choix techniques pour les halons de faire une étude et, par l’entremise du Secrétariat, d’établir pour le 31 mars 1994 au plus tard un rapport sur les problèmes et les choix des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole en ce qui concerne l’obtention de halons compte tenu de leur élimination progressive dans les pays développés et de la fermeture des installations de production de halons qui en découlera. Ce rapport devrait en particulier analyser la question de savoir si les Parties visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole pourront se procurer des halons en quantité et en qualité suffisantes et à des prix raisonnables auprès des banques de halons recyclés.