× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision V/15: Gestion des banques de halons internationales Type du document Décision Numéro de référence V/15 Date Nov 19, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision V/15, la cinquième Réunion des Parties a décidé: 1. De noter avec satisfaction les efforts déployés par le Centre d’activité du programme pour l’industrie et l’environnement (CAP/IE) du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour faire fonction de centre d’échange d’informations en ce qui concerne la gestion des banques de halons à l’échelon international, de le prier de poursuivre des efforts dans ce domaine en coopération avec le Comité des options techniques pour les halons, et notamment de conserver la liste de tous les projets de constitution de banques de halons qui ont été recensés ainsi que la liste des banques ayant des halons à vendre et en particulier de souligner l’importance de la constitution de banques régionales de halons et de la coordination internationale des banques de halons en ce qui concerne l’approvisionnement des pays visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole; 2. D’encourager toutes les Parties à communiquer au Centre d’activité du programme pour l’industrie et l’environnement (CAP/IE) du Programme des Nations Unies pour l’environnement des renseignements concernant la gestion des banques de halons à l’échelon international.