× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision V/14: Utilisations essentielles des halons Type du document Décision Numéro de référence V/14 Date Nov 19, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision V/14, la cinquième Réunion des Parties a décidé: 1. De noter avec satisfaction les travaux réalisés par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des options techniques pour les halons comme suite à la décision IV/25 de la quatrième Réunion des Parties; 2. De noter qu’aucun niveau de production ou de consommation n’est nécessaire pour satisfaire aux utilisations essentielles des halons dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour l’année 1994, étant donné qu’il existe des produits et des techniques de remplacement pour la plupart des applications des halons, viables sur le plan technique et économique, et qu’il existe des halons en quantité et de qualité suffisantes dans les banques de halons ou dans les stocks de halons recyclés.