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Décision V/12: Examen au titre du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18 de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/12
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/12, la cinquième Réunion des Parties a décidé de prier le Groupe de travail à composition non limitée des Parties de préparer à sa dixième réunion les orientations et les modalités d’un rapport répondant aux besoins exprimés au paragraphe 4, section II de la décision IV/18 de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.