× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision V/12: Examen au titre du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18 de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence V/12 Date Nov 19, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision V/12, la cinquième Réunion des Parties a décidé de prier le Groupe de travail à composition non limitée des Parties de préparer à sa dixième réunion les orientations et les modalités d’un rapport répondant aux besoins exprimés au paragraphe 4, section II de la décision IV/18 de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.