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Décision V/1: Amendements adoptés par la deuxième Réunion des Parties (Amendement de Londres) et par la quatrième Réunion des Parties (Amendement de Copenhague)

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/1
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/1, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal, et de prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de devenir Parties à ces deux instruments;

2. De prier instamment toutes les Parties au Protocole de Montréal qui ne l’ont pas encore fait de ratifier les Amendements de Londres et de Copenhague au Protocole.