Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision IX/40: Dixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/40
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/40, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. De réaffirmer la décision VII/38 de la septième Réunion des Parties, par laquelle les Parties ont décidé que la dixième Réunion des Parties se tiendrait en Egypte en 1998;

2. De convoquer la dixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal au Caire, en novembre 1998.