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Décision IX/4: Nouvel amendement au Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/4
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/4, la neuvième Réunion des Parties a décidé d’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, l’Amendement au Protocole de Montréal qui figure à l’annexe IV du rapport de la neuvième Réunion des Parties.