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Décision IX/3: Nouveaux ajustements et réductions concernant la substance de l'annexe E

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/3
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/3 la neuvième Réunion des Parties a décidé d’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal et en se fondant sur les évaluations faites en application de l’article 6 du Protocole, les ajustements et réductions concernant la production et la consommation de la substance réglementée figurant à l’annexe E du Protocole, comme cela est indiqué à l’annexe III du rapport de la neuvième Réunion des Parties.