Rappelant la décision VIII/4 sur les questions financières,
Prenant note du rapport financier du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone pour la première année de l’exercice biennal 2010-2011, qui s’est achevée le 31 décembre 2010,
Sachant que les contributions volontaires sont un complément essentiel pour la mise en œuvre effective de la Convention de Vienne,
Se félicitant que le Secrétariat continue de gérer au mieux les finances du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone,
1. De prendre note avec satisfaction de l’état financier du Fonds d’affectation spéciale pour la première année de l’exercice biennal 2010-2011 qui s’est achevée le 31 décembre 2010 et du rapport sur les dépenses effectives pour 2010 par rapport aux crédits approuvés pour cette même année;
2. D’approuver le budget du Fonds d’affectation spéciale pour 2012 d’un montant de 723 063 dollars, le budget pour 2013 d’un montant de 735 622 dollars et le budget pour 2014 d’un montant de 1 280 311 dollars, tels qu’ils figurent dans l’annexe I au rapport de la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la vingt-troisième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;[1]
3. D’autoriser le Secrétariat à prélever sur le solde du Fonds un montant de 120 063 dollars en 2012, 132 622 dollars en 2013 et 677 311 dollars en 2014, respectivement, afin de réduire ce solde;
4. De faire en sorte que, par suite des prélèvements mentionnés au paragraphe 3, les contributions à verser par les Parties s’élèvent à 603 000 dollars pour chacune des années 2012, 2013 et 2014 comme indiqué dans l’annexe II au rapport de la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone;
5. De prier instamment toutes les Parties de régler leurs arriérés de contributions et de verser promptement l’intégralité de leurs contributions à l’avenir;