Par sa décision IX/29, la neuvième Réunion des Parties a décidé:
1. De prendre note du calendrier de ratification de l’Amendement de Londres au Protocole de Montréal présenté par la Lettonie et de prier instamment la Lettonie de ratifier cet amendement au mois d’octobre 1997 au plus tard, comme indiqué dans ce calendrier;
2. De noter que, d’après les renseignements figurant dans le programme par pays de la Lettonie pour l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, ce pays se trouve en situation de non-respect du Protocole de Montréal en 1997 et risque de se trouver à nouveau en situation de non-respect en 1998, de sorte que le Comité d’application pourrait avoir à revenir sur cette question en 1998;
3. De recommander que, vu l’engagement pris par la Lettonie, tel qu’il ressort de son programme par pays ainsi que de ses communications officielles avec les Parties effectuées en application de la décision VIII/22, une assistance internationale, en particulier de la part du Fonds pour l’environnement mondial, soit envisagée favorablement afin de mettre à la disposition de la Lettonie des fonds qui lui permettront de financer, dans le cadre de son programme par pays, des projets visant à éliminer dans le pays les substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
4. De suivre l’évolution de la situation en ce qui concerne l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en Lettonie.