Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision IX/24: Réglementation des nouvelles substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/24
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/24, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. Que toute Partie puisse signaler à l’attention du Secrétariat l’existence de nouvelles substances qui, selon elle, sont susceptibles d’appauvrir la couche d’ozone et risquent de faire l’objet d’une production importante mais qui ne figurent pas parmi les substances réglementées au titre de l’article 2 du Protocole;

2. De prier le Secrétariat de transmettre aussitôt cette information au Groupe de l’évaluation scientifique et au Groupe de l’évaluation technique et économique;

3. De prier le Groupe de l’évaluation scientifique d’effectuer une évaluation du potentiel d’appauvrissement de l’ozone de toute substance de ce type dont l’existence aurait été portée à sa connaissance par les Parties ou par une autre source, de transmettre cette information au Groupe de l’évaluation technique et économique dans les meilleurs délais et de faire rapport à la réunion ordinaire suivante des Parties;

4. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport à chaque réunion ordinaire des Parties sur toute nouvelle substance de ce type dont l’existence aurait été portée à sa connaissance par les Parties ou par une autre source et dont le Groupe de l’évaluation scientifique a estimé qu’elle présentait un potentiel important d’appauvrissement de la couche d’ozone. Le rapport du Groupe comportera une évaluation de l’étendue de l’utilisation, potentielle et effective, de chaque substance et, le cas échéant, des solutions de remplacement possibles, ainsi que des recommandations sur les mesures que les Parties devraient envisager de prendre;

5. De prier les Parties de décourager la mise au point et la promotion de nouvelles substances présentant un potentiel important d’appauvrissement de la couche d’ozone et de technologies faisant appel à ces substances, ainsi que l’emploi de ces substances dans diverses applications.