Par sa décision IX/19, la neuvième réunion des Parties a décidé:
1. De noter avec satisfaction le rapport d’activité présenté par le Groupe de l’évaluation technique et économique en application de la décision VIII/12;
2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de poursuivre ses travaux et de présenter son rapport définitif à la dixième Réunion des Parties, par l’intermédiaire du Groupe de travail à composition non limitée, en suivant l’approche indiquée au paragraphe 5 de la décision VIII/12 et compte tenu des observations formulées au cours des quinzième et seizième réunions du Groupe de travail à composition non limitée et à la neuvième Réunion des Parties;
3. De noter que le Groupe de l’évaluation technique et économique et son comité des choix techniques compétent prévoient qu’il demeure possible que la phase de transition devant aboutir à l’élimination des inhalateurs à doseurs fonctionnant aux CFC arrive pour l’essentiel à son terme dans les pays non visés à l’article 5 d’ici à l’an 2000 et qu’en 2005, les besoins en CFC destinés aux inhalateurs à doseur seront minimes, mais qu’il y a encore à l’heure actuelle de nombreuses incertitudes et qu’il n’est pas possible d’avoir une idée précise des délais;
4. De noter que certaines Parties non visées à l’article 5 sont préoccupées par le fait qu’elles pourraient n’être pas en mesure de procéder aux reconversions aussi rapidement qu’elles le souhaiteraient à moins que leurs fabricants indépendants d’inhalateurs à doseur puissent autoriser les techniques excluant l’emploi des CFC;
5. De prier les Parties non visées à l’article 5 présentant des demandes de dérogation au titre d’utilisations essentielles pour les CFC utilisés dans les inhalateurs à doseur destinés au traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques de présenter au Secrétariat de l’ozone une première stratégie nationale ou régionale de transition le 31 janvier 1999 au plus tard en vue de la distribution de cette stratégie à toutes les Parties. Lorsque c’est possible, les Parties non visées à l’article 5 sont encouragées à définir une stratégie initiale de transition et à la présenter au Secrétariat le 31 janvier 1998 au plus tard. Lorsqu’elles définissent une stratégie de transition, les Parties non visées à l’article 5 devraient tenir compte des possibilités en matière de traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques dans les pays qui importent actuellement des inhalateurs à doseur fonctionnant aux CFC, ainsi que du prix de ces traitements.
5 bis De prier les Parties visées à l’article 5 paragraphe 1, présentant des demandes de dérogation au titre d’utilisations essentielles pour les CFC utilisés dans les inhalateurs à doseur destinés au traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques de présenter au Secrétariat de l’ozone une première stratégie nationale ou régionale de transition le 31 janvier 2010 au plus tard en vue de la distribution de cette stratégie à toutes les Parties. Lorsque c’est possible, les Parties visées à l’article 5 paragraphe 1 sont encouragées à définir une stratégie initiale de transition et à la présenter au Secrétariat le 31 janvier 2009 au plus tard. Lorsqu’elles définissent une stratégie de transition, les Parties visées à l’article 5, paragraphe 1 devraient tenir compte des possibilités en matière de traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques dans les pays qui importent actuellement des inhalateurs à doseur fonctionnant aux CFC, ainsi que du prix de ces traitements.
Note: le texte indiqué dans barré et de souligner a été supprimé ou ajouté conformément aux dispositions de la décision XX/3 (voir page 121)