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Décision IX/16: Mandat du Comité exécutif*

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/16
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/16, la neuvième Réunion des Parties a décidé

a) En insérant le paragraphe ci-après à la suite du paragraphe 2 de l'annexe X du rapport de la quatrième Réunion des Parties:

"2 bis. Les membres du Comité exécutif dont le choix a été approuvé par la huitième Réunion des Parties continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997. Par la suite, la durée du mandat des membres du Comité correspond à l'année civile débutant le 1er janvier de l'année civile suivant la date de leur approbation par la Réunion des Parties";

b) En remplaçant le paragraphe 8 par le paragraphe ci-après:

"Le Comité exécutif tient trois réunions par an tout en se ménageant une certaine latitude pour mettre à profit les possibilités offertes par d'autres réunions organisées au titre du Protocole de Montréal pour convoquer des réunions supplémentaires, lorsque des circonstances particulières le justifient";

* Le mandat du Comité exécutif, tel que modifié par la présente décision, figure en annexe V au présent rapport.