× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IX/16: Mandat du Comité exécutif* Type du document Décision Numéro de référence IX/16 Date Sep 17, 1997 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Ninth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision IX/16, la neuvième Réunion des Parties a décidé a) En insérant le paragraphe ci-après à la suite du paragraphe 2 de l'annexe X du rapport de la quatrième Réunion des Parties: "2 bis. Les membres du Comité exécutif dont le choix a été approuvé par la huitième Réunion des Parties continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997. Par la suite, la durée du mandat des membres du Comité correspond à l'année civile débutant le 1er janvier de l'année civile suivant la date de leur approbation par la Réunion des Parties"; b) En remplaçant le paragraphe 8 par le paragraphe ci-après: "Le Comité exécutif tient trois réunions par an tout en se ménageant une certaine latitude pour mettre à profit les possibilités offertes par d'autres réunions organisées au titre du Protocole de Montréal pour convoquer des réunions supplémentaires, lorsque des circonstances particulières le justifient"; * Le mandat du Comité exécutif, tel que modifié par la présente décision, figure en annexe V au présent rapport.