Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision IX/15: Secteur de la production

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/15
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/15, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

Notant les progrès accomplis dans l’élaboration des principes relatifs au financement du secteur de la production et exposés dans le rapport présenté par le Comité exécutif à la neuvième Réunion des Parties,

Consciente de l’importance d’une élimination, en temps voulu, des substances appauvrissant la couche d’ozone dans les pays visés à l’article 5,

Constatant qu’il importe tout autant de financer la fermeture des installations que la production de produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone,

Consciente de l’importance du transfert de technologie pour la bonne exécution des activités dans le secteur de la production,

De prier le Comité exécutif d’accélérer la formulation des principes directeurs relatifs au financement du secteur de la production et l’approbation ultérieure de projets pertinents dans ce secteur.