Par sa décision IX/15, la neuvième Réunion des Parties a décidé:
Notant les progrès accomplis dans l’élaboration des principes relatifs au financement du secteur de la production et exposés dans le rapport présenté par le Comité exécutif à la neuvième Réunion des Parties,
Consciente de l’importance d’une élimination, en temps voulu, des substances appauvrissant la couche d’ozone dans les pays visés à l’article 5,
Constatant qu’il importe tout autant de financer la fermeture des installations que la production de produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone,
Consciente de l’importance du transfert de technologie pour la bonne exécution des activités dans le secteur de la production,
De prier le Comité exécutif d’accélérer la formulation des principes directeurs relatifs au financement du secteur de la production et l’approbation ultérieure de projets pertinents dans ce secteur.