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Décision IX/14: Mesures prises pour améliorer le mécanisme de financement et le transfert de technologie

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/14
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/14, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction les mesures prises par le Comité exécutif pour améliorer le mécanisme de financement et les travaux du Groupe informel sur le transfert de technologie créé en vertu de la décision VIII/7;

2. De prier le Comité exécutif de continuer de prendre des mesures pour améliorer le mécanisme de financement en application de la décision VII/22, et de faire figurer dans le rapport qu’il présente chaque année à la Réunion des Parties une annexe faisant le point de chacune des mesures en cours, ainsi qu’une liste des mesures menées à bien;

3. De prendre note de l’état d’avancement des travaux entrepris à ce jour en application de la recommandation 21 de la décision VII/22;

4. De prier le Comité exécutif de déterminer rapidement, avec l’aide du Groupe informel, quelles mesures peuvent être prises concrètement pour éliminer les obstacles potentiels au transfert de technologies respectueuses de la couche d’ozone vers les Parties visées à l’article 5, sur une base équitable et dans les conditions les plus favorables;

5. De se saisir de cette question à sa dixième Réunion.