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Décision IX/13: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/13
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/13, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. D’approuver le choix de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Italie, du Japon et de la Suisse comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole, et le choix du Burkina Faso, de la Chine, du Costa Rica, de l’Inde, de la Jordanie, du Pérou et du Zimbabwe comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour un mandat d’un an;

2. D’approuver le choix du Costa Rica comme président et des Etats-Unis d’Amérique comme vice-président du Comité exécutif pour un mandat d’un an.