× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IX/13: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral Type du document Décision Numéro de référence IX/13 Date Sep 17, 1997 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Ninth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision IX/13, la neuvième Réunion des Parties a décidé: 1. D’approuver le choix de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Italie, du Japon et de la Suisse comme membres du Comité exécutif représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole, et le choix du Burkina Faso, de la Chine, du Costa Rica, de l’Inde, de la Jordanie, du Pérou et du Zimbabwe comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour un mandat d’un an; 2. D’approuver le choix du Costa Rica comme président et des Etats-Unis d’Amérique comme vice-président du Comité exécutif pour un mandat d’un an.