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Décision IX/12: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/12
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/12, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application;

2. De prolonger d’un an le mandat de l’Allemagne, du Ghana, de l’Indonésie, de la Lituanie et de la République dominicaine, et de choisir la Bolivie, les Etats-Unis d’Amérique, le Kenya, la Lettonie et le Pakistan comme membres du Comité pour un mandat de deux ans.