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Décision IX/11: Données et informations communiquées par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/11
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/11, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction l’application des dispositions du Protocole par les Parties qui ont communiqué des données;

2. De noter avec regret que sur les 152 Parties qui devaient communiquer des données pour 1995, seules 113 l’ont fait à ce jour et que seules 43 Parties ont, à ce jour, communiqué des données pour 1996;

3. De rappeler à toutes les Parties qu’elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole.