× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IX/11: Données et informations communiquées par les Parties en application des articles 7 et 9 du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence IX/11 Date Sep 17, 1997 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Ninth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision IX/11, la neuvième Réunion des Parties a décidé: 1. De noter avec satisfaction l’application des dispositions du Protocole par les Parties qui ont communiqué des données; 2. De noter avec regret que sur les 152 Parties qui devaient communiquer des données pour 1995, seules 113 l’ont fait à ce jour et que seules 43 Parties ont, à ce jour, communiqué des données pour 1996; 3. De rappeler à toutes les Parties qu’elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole.