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Décision IX/10: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres et de Copenhague

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/10
Date
Sep 17, 1997
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision IX/10, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter que nombre de Parties n’ont pas encore ratifié les amendements de Londres et de Copenhague au Protocole de Montréal;

3. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et d’approuver la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et ses amendements, ou d’y adhérer, étant donné qu’une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone.