× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IX/10: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres et de Copenhague Type du document Décision Numéro de référence IX/10 Date Sep 17, 1997 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Ninth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision IX/10, la neuvième Réunion des Parties a décidé: 1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone; 2. De noter que nombre de Parties n’ont pas encore ratifié les amendements de Londres et de Copenhague au Protocole de Montréal; 3. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et d’approuver la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et ses amendements, ou d’y adhérer, étant donné qu’une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone.