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Décision IV/4: Amendement au Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/4
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- D'adopter, conformément à la procédure fixée au paragraphe 4 de

l'article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, l'Amendement au Protocole de Montréal tel qu'il est exposé à l'annexe III du rapport de la quatrième Réunion des Parties;