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Décision III/20: Composition du Comité chargé de l'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/20
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

De modifier le paragraphe 3 concernant la procédure applicable en cas de non respect de façon qu'il se lise comme la disposition ci-après de l'annexe III au rapport de la deuxième réunion des Parties au Protocole de Montréal:

"3. Un comité d'application est institué par le présent instrument. Il se compose de dix Parties élues pour deux ans par la réunion des Parties en application du principe d'une répartition géographique équitable. Les Parties sortantes ne peuvent être réélues que pour un seul mandat consécutif immédiat.