× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/19: Mécanisme de financement Type du document Décision Numéro de référence III/19 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De demander au Groupe de travail à composition non limitée des Parties de réexaminer la liste indicative des catégories de surcoûts adoptée par les Parties en application de la décision II/8 et en tenant compte de l'expérience acquise par le Comité exécutif, de mettre au point une liste indicative des catégories de surcoûts conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du Protocole de Montréal tel qu'amendé par les Parties lors de leur deuxième réunion. La liste ainsi élaborée devrait être soumise pour examen aux Parties lors de leur quatrième réunion.