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Décision III/19: Mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/19
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

De demander au Groupe de travail à composition non limitée des Parties de réexaminer la liste indicative des catégories de surcoûts adoptée par les Parties en application de la décision II/8 et en tenant compte de l'expérience acquise par le Comité exécutif, de mettre au point une liste indicative des catégories de surcoûts conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du Protocole de Montréal tel qu'amendé par les Parties lors de leur deuxième réunion. La liste ainsi élaborée devrait être soumise pour examen aux Parties lors de leur quatrième réunion.