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Décision III/17: Amendement à la Convention de Vienne

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/17
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

De prier le Groupe de travail spécial sur le non-respect des dispositions du Protocole de Montréal d'examiner les procédures qui permettraient d'accélérer la procédure d'amendement prévue à l'article 9 de la Convention de Vienne.