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Decision III/16: Trade Issues

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/16
Date
Jui 19, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Site web
ozone.unep.org
Résumé

The Third Meeting of the Parties decided in Dec. III/16 to encourage the Parties to inform the Secretariat of the implementation of Article 4 of the Protocol.