× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/15: Annexe au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence III/15 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé a) D'adopter en tant qu'annexe D au Protocole de Montréal et conformément à la procédure énoncée à l'article 10 de la Convention de Vienne la liste préliminaire des produits contenant des substances réglementées. L'annexe proposée est l'annexe V du rapport de la troisième réunion des Parties. b) D'inviter le Secrétariat à identifier, avec l'aide du Conseil de coopération douanière, le numéro de la nomenclature douanière des produits inscrits sur la liste.