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Décision III/15: Annexe au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/15
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) D'adopter en tant qu'annexe D au Protocole de Montréal et conformément à la procédure énoncée à l'article 10 de la Convention de Vienne la liste préliminaire des produits contenant des substances réglementées. L'annexe proposée est l'annexe V du rapport de la troisième réunion des Parties.

b) D'inviter le Secrétariat à identifier, avec l'aide du Conseil de coopération douanière, le numéro de la nomenclature douanière des produits inscrits sur la liste.