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Décision III/14: Amendement au règlement intérieur

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/14
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D'amender le règlement intérieur comme suit:

a) Article 23 - supprimer le paragraphe 2;

b) Article 24 - supprimer le membre de phrase "autre que le Président".