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Décision III/12: Groupes d'évaluation

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/12
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) De prier les groupes d'évaluation, et en particulier le Groupe de l'évaluation technique et économique, d'évaluer, sans préjudice de l'article 5 du Protocole de Montréal, les implications, spécialement pour les pays en développement, des possibilités d'une élimination plus rapide des substances réglementées, et en particulier les implications d'une élimination en 1997;

b) Compte tenu de la résolution de Londres sur les substances de transition (annexe III au rapport de la deuxième réunion des Parties au Protocole de Montréal), d'identifier les domaines particuliers dans lesquels des substances de transition sont nécessaires pour faciliter l'élimination la plus rapide possible des substances réglementées, là où il n'existe pas d'autres solutions de rechange plus adaptées à l'environnement en prenant en compte les facteurs environnementaux, techniques et économiques;

c) Les groupes d'évaluation identifieront également les substances de transition au pouvoir d'appauvrissement de l'ozone le plus faible qui sont nécessaires dans ces domaines et ils proposeront si possible un calendrier techniquement et économiquement réalisable pour l'élimination des substances de transition;

d) Les groupes d'évaluation présenteront un compte rendu de leurs travaux en temps voulu pour qu'ils puissent être examinés par le Groupe de travail à composition non limitée en vue d'être examinés ensuite par la quatrième réunion des Parties;

e) De faire leur le paragraphe 2 de la décision II/2 adoptée par la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.