× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/11: Groupe de travail à composition non limitée des Parties Type du document Décision Numéro de référence III/11 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé a) De rappeler les paragraphes 5 et 6 de l'article 5 de l'Amendement au Protocole de Montréal adoptés en application de la décision II/2 des Parties à leur deuxième réunion, de réitérer le mandat du Groupe à composition non limitée des Parties conformément à la décision II/15 et de demander que ses activités soient développées; b) Que le Groupe de travail fera des recommandations en temps opportun qui seront soumises à l'examen de la prochaine réunion des Parties si les résultats des groupes d'évaluation donnent à penser qu'il est nécessaire d'ajuster ou d'amender le Protocole. c) D'appuyer le choix du Mexique et du Royaume-Uni comme co-Présidents du Groupe de travail à composition non limitée.