Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision III/11: Groupe de travail à composition non limitée des Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/11
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) De rappeler les paragraphes 5 et 6 de l'article 5 de l'Amendement au Protocole de Montréal adoptés en application de la décision II/2 des Parties à leur deuxième réunion, de réitérer le mandat du Groupe à composition non limitée des Parties conformément à la décision II/15 et de demander que ses activités soient développées;

b) Que le Groupe de travail fera des recommandations en temps opportun qui seront soumises à l'examen de la prochaine réunion des Parties si les résultats des groupes d'évaluation donnent à penser qu'il est nécessaire d'ajuster ou d'amender le Protocole.

c) D'appuyer le choix du Mexique et du Royaume-Uni comme co-Présidents du Groupe de travail à composition non limitée.