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Décision III/10: Techniques de destruction

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/10
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

De prendre note de la constitution du Comité consultatif technique spécial chargé de la question des techniques de destruction créé par les Parties à leur deuxième réunion et de prier ce Comité de soumettre au Secrétariat un rapport pour présentation à la quatrième réunion des Parties en 1992 au moins quatre mois avant la date fixée pour cette réunion.