× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/10: Techniques de destruction Type du document Décision Numéro de référence III/10 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De prendre note de la constitution du Comité consultatif technique spécial chargé de la question des techniques de destruction créé par les Parties à leur deuxième réunion et de prier ce Comité de soumettre au Secrétariat un rapport pour présentation à la quatrième réunion des Parties en 1992 au moins quatre mois avant la date fixée pour cette réunion.