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Décision I/12H: Précisions concernant les termes et définitions - Exportations et importations des substances réglementées utilisées (annulée par la décision IV/24)

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/12
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/12H, la première Réunion des Parties a décidé, concernant les exportations et importations de substances réglementées utilisées, que les importations et les exportations de substances en vrac réglementées utilisées devraient être traitées et enregistrées de la même manière que les substances réglementées vierges et prises en compte dans le calcul des niveaux de consommation que la Partie ne devra pas dépasser.