× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision Ex.VI/1 : Composition du Comité d’application Type du document Décision Numéro de référence Ex.VI/1 Date Jul 14, 2026 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixth Extraordinary Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé La sixième Réunion extraordinaire des Parties décide : De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2025 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; De confirmer que l’Arabie saoudite, le Bénin, le Monténégro, le Royaume des Pays‑Bas et la République dominicaine continuent de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2026 et de nommer l’Azerbaïdjan, l’Équateur, le Kenya, le Liban et la Norvège pour un mandat courant jusqu’au 31 décembre 2027 ; De prendre acte de la nomination de Linda Kosgei (Kenya) à la présidence et de Sandrine Benard (Norvège) aux fonctions de vice-présidente et de rapporteuse du Comité jusqu’au 31 décembre 2026.