Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Biens culturels - Examen des modifications mineures des limites - Médina de Sousse (Tunisie)

Type du document
Décision
Numéro de référence
8B.44
Date
Jui 22, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
33e session du Comité
Site web
whc.unesco.org
Résumé

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/8B et WHC-09/33.COM/INF.8B1.Add,

2. Renvoie l'examen des zones tampons proposées de la Médina de Sousse, Tunisie, à l'État partie afin de lui permettre de :

a) agrandir la zone tampon de manière à conserver et protéger efficacement et de façon appropriée le bien. L'État partie pourrait souhaiter étendre la zone tampon sur 200 mètres au-delà des remparts, quand cela est possible, suivant ainsi les clauses du Code du patrimoine et du classement des remparts comme monument historique (décret du 25 janvier 1922) ;

b) identifier des mesures de contrôle afin de réduire l'impact des interventions sur les monuments historiques et des nouveaux développements sur l'intégrité du bien. Des dispositions de gestion intersectorielles devraient aussi être explorées afin d'assurer la mise en oeuvre des dites réglementations par toutes les parties prenantes engagées dans la conservation et la gestion du bien.