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Coopération entre le secrétariat de la Convention de Rotterdam et l’Organisation mondiale du commerce

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-1/15
Date
Sep 19, 2003
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
First meeting of the Conference of the Parties to the Rotterdam Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Sp.doc
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Fr.doc
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.En.doc
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.1-RC-1-15.Fr.pdf