× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Coopération avec l’Organisation maritime internationale Type du document Décision Numéro de référence OEWG-15/18 Date Jui 23, 2026 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Fifteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention Site web www.informea.org Texte intégral download.aspx Résumé Le Groupe de travail à composition non limitée, Rappelant que, dans la décision BC-17/23, les Parties et les observateurs et observatrices ont été invité(e)s à soumettre au Secrétariat, avant le 15 novembre 2025, leurs commentaires concernant les orientations provisoires sur la mise en œuvre de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (2009) et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne le mouvement transfrontières des navires destinés au recyclage , approuvées par le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale à sa quatre vingt deuxième session, et toute autre observation supplémentaire faite dans la perspective de la Convention de Bâle sur la mise en œuvre des conventions de Hong Kong et de Bâle en ce qui concerne le mouvement transfrontières des navires destinés au recyclage,