Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Coopération entre le Secrétariat commun des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et le secrétariat de la Convention de Minamata

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-14/22
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.French.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.French.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.English.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.English.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-22.Russian.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Rappelant que le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement assure les fonctions de secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ainsi que de la Convention de Minamata sur le mercure,