Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Cooperation between the Basel Convention and the International Maritime Organization

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-VIII/9
Date
Nov 26, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer (immersion de déchets) Santé publique Pollution marine (imputable aux navires)
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Eighth Meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.8-BC-VIII-9.English.doc
UNEP-CHW-COP.8-BC-VIII-9.English.pdf