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Coopération entre la Convention de Bâle et l’Organisation maritime internationale

Type du document
Décision
Numéro de référence
OEWG-VII/13
Date
Mai 10, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Seventh session of the Open-ended Working Group of the Basel Convention (OEWG-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-OEWG-7-OEWG-VII-13.English.doc
UNEP-CHW-OEWG-7-OEWG-VII-13.English.pdf