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Directives consolidées à l’intention du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-6/20
Date
Avr 28, 2013
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Ordinary and extraordinary meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.English.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.English.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.French.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.French.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.6-SC-6-20.Arabic.doc
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Prend note des informations figurant dans la note du Secrétariat sur les directives consolidées à l’intention du mécanisme de financement ;

2. Confirme les directives à l’intention du mécanisme de financement qu’elle a adoptées dans ses décisions SC-1/9 et SC-4/27 ainsi que les directives supplémentaires qu’elle a adoptées dans ses décisions SC-2/11, SC 3/16, SC-4/28 et SC-5/23;