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Examen du fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/l) en vue de son inscription à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-8/7
Date
Avr 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.8-RC-8-7.Ar.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

Notant avec satisfaction les travaux accomplis par le Comité d’étude des produits chimiques dans le cadre de l’examen du fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/l), en particulier la qualité technique et l’exhaustivité du projet de document d’orientation des décisions concernant ce produit chimique,

Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre le fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/l) à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, à l’inscrire à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam,