Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Confirmation de la nomination de l’expert désigné par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour faire partie du Comité d’étude des produits chimiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-3/1
Date
Oct 8, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Third meeting of the Conference of the Parties to the Rotterdam Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Ar.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Fr.doc
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.En.doc
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Sp.doc
UNEP-FAO-RC-COP.3-RC-3-1.Ch.docx