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Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-15/17
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.English.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.English.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.French.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.French.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-17.Spanish.docx
Résumé

La Conférence des Parties,

1. Prend acte de la note du Secrétariat relative aux travaux du Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à favoriser l’exécution et le respect des obligations et se félicite des travaux entrepris par le Comité depuis sa quatorzième réunion ;